Recueil Des Traités, Conventions, Lois, Décrets Et Autres Actes Relatifs À La Paix Avec L'allemagne
Book digitized by Google from the library of Harvard University and uploaded to the Internet Archive by user tpb. Edited by A. Villefort I. Conventions diplomatiques et militaires, actes législatifs, janvier 1871 à juin 1872 -- II. Documents complémentaires, débats législatifs, exposés des motifs, rapports, instructions, notes, pièces diverses, février 1871 à août 1872 -- III. Documents complémentaires concernant les lois d'indemnité, mars 1871 à juin 1876 -- IV. Acquittement de l'i
...ndemnité de guerre et évacuation du territoire, délimitation des frontières, réorganisation des territoires morcelés, reconstruction des actes de l'état civil, des voies de communication, de la défense nationale, des édifices publics détruits, sépultures des soldats, liquidation des territoires cédés, compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre -- V. Addenda--Tables, précédés d'un avertissement de l'éditeur
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